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| Inscription au centre d'accompagnement à la scolarité |
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Nous mettons à votre disposition d'autres documentations vous permettant d'avoir une information complète sur le principe du soutien scolaire.
Nous respectons la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité
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| Vous êtes un particulier : Reçu dons aux oeuvres |
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À quoi sert le formulaire ?
Le reçu dons aux œuvres permet de justifier le versement de sommes à :
des associations qui, en France ou à l'étranger, fournissent gratuitement une aide alimentaire à des personnes en difficulté, favorisent leur logement ou leur donnent gratuitement, à titre principal, des soins médicaux, paramédicaux ou dentaires
Des œuvres ou des organismes d'intérêt général et des fondations ou des associations reconnues d'utilité publique à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, humanitaire, sportif ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
Des établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés, à but non lucratif agréés ;
des organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création d'entreprises, à la reprise d'entreprises en difficulté et au financement d'entreprises de moins de 50 salariés ;
Des associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs et aux établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle.
des associations de financement (ou mandataires) des campagnes électorales ou des partis et groupements politiques, ainsi que les cotisations qui leur sont versées.
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Où envoyer le formulaire ?
Le reçu dons aux œuvres doit être adressé à la personne qui a effectué le versement.
| Vous êtes une entreprise : Mécénat / Mécénat de compétences |
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Qu'est-ce que le mécénat d'entreprise ?
Une entreprise mécène, en tant que personne morale, agit dans un intérêt autre que celui de sa propre exploitation, en apportant un soutien matériel à des activités présentant un but non lucratif.
Le mécénat ne tolère pas l'existence de retombés commerciales quantifiables, à la différence du parrainage. Pour Jacques Rigaud, "le mécénat est une expression nouvelle de la société civile comme partie prenante de l'intérêt général". La notion d'intérêt général regroupe de nombreux secteurs d'intervention que l'on peut regrouper en cinq catégories : la solidarité, la culture, l'environnement, le sport et la recherche.
Par ailleurs, la contribution à l'activité de mécénat peut prendre différentes formes :
Financière : il peut s'agir de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire ;
En nature : le versement peut, dans ce cas, consister en la remise d'un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l'exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques ;
Technologique : le mécénat technologique consiste à mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice de partenaires culturels ou du monde de la solidarité ;
De compétences : il s'agit de la mise à disposition de compétences de salariés de l'entreprise, sous forme d'accompagnement dans le montage du projet, d'appui technique de courte ou longue durée.
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